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Marque commerciale
MARQUE COMMERCIALE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEPOSEE AU REGISTRE NATIONAL DES MARQUES TENU PAR L’INPI
La société FRANCE IMPRIMERIE a procédé au dépôt de la raison sociale "FRANCE IMPRIMERIE" et de son logo complet, dont modèle ci-joint, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), au titre de marque de fabrique, de commerce ou de service.
Le certificat d’enregistrement a fait l’objet d’une parution au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) complétée par une inscription au Registre National des Marques tenu par l’INPI.
Toute tentative d’utilisation frauduleuse de la marque commerciale "FRANCE IMPRIMERIE" et/ou de son logo est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires et pénales.
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